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1. Engagement : Le présent contrat est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Le Client reconnaît que l'abonnement mensuel de maintenance et d'hébergement est indissociable de la création du site et s'engage à le régler par prélèvement automatique.
2. Résiliation : En cas de défaut de paiement ou de résiliation anticipée par le Client avant la fin des 24 mois, la totalité des mensualités restantes devient immédiatement exigible. Une indemnité forfaitaire de 150€ sera appliquée pour frais de gestion de dossier contentieux.
3. Propriété : Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle et technique intégrale du site internet (code source, design, base de données) jusqu'au paiement complet de la 24ème mensualité. En cas d'impayé supérieur à 7 jours, l'accès au site sera suspendu sans préavis.